En vigueur au 22/10/2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cpa91.com, exploité par CPA 91, SIRET 982 958 886 00011, dont le siège est situé 14 Route de Lardy, 91630 Cheptainville, sous l'enseigne Centrale Pièces Auto 91. Contact : 01 64 90 09 10 – contact@cpa91.com.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client (toute personne physique ou morale passant commande sur le site) pour la vente de pièces et accessoires automobiles.
2. Acceptation
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.
3. Commandes
Le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses informations (adresses, mode de livraison, moyen de paiement) puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail, qui récapitule les produits, les prix et le numéro de commande.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule (référence d'origine, numéro de châssis/VIN). Notre équipe peut le conseiller sur demande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu par e-mail et peut choisir un produit de remplacement ou l'annulation avec remboursement intégral.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le poids, l'adresse et le mode de livraison, sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de celle-ci (carte bancaire, PayPal, virement…). Les paiements en ligne sont sécurisés par des prestataires certifiés ; aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs. Voir la page Paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée, ou retirés gratuitement au comptoir. Délais et frais : voir la page Livraison. Le client vérifie le colis à réception et signale tout dommage au transporteur et à nous sous 48 h, photos à l'appui.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il nous en informe par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, courrier ou formulaire de rétractation) et renvoie le produit complet, non monté, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après. Les frais de retour sont à sa charge sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode standard), intervient au plus tard 14 jours après l'information de la rétractation ; il peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit (par exemple une pièce montée) peut être déduite. Procédure et formulaire : page Retours et remboursements.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (12 mois pour les pièces d'occasion ou reconditionnées, lorsque cela est indiqué sur la fiche). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts apparus dans les 24 mois (12 mois pour un bien d'occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : action à engager dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur avec son numéro de commande et des photos du défaut. Le vendeur ne répond pas des dommages causés par un montage non conforme aux règles de l'art ou par une mauvaise utilisation.
9. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à un cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une erreur de montage ou d'une utilisation non conforme de la pièce.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logos, visuels propres) sont la propriété de CPA 91 ou de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client contacte d'abord notre service client (01 64 90 09 10 – contact@cpa91.com). À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
13. Modification
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.